CGV
Conditions Générales de Vente (CGV) – Laboratoire Nutravance
Dernière mise à jour : 11/06/2025
1. Informations légales
Laboratoire Nutravance, SARL au capital social de 80 000,00 €, inscrite au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro SIRET 75348930100022, dont le siège social est situé au 220 Place de Malpertuis, 39000 Lons-le-Saunier.
Email : contact@nutravance.fr
Téléphone : 03 84 24 97 50
Directeur de la publication : Yves GILLE, Directeur Général
Hébergeur du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
Site : www.shopify.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre le Laboratoire Nutravance et tout client procédant à un achat via le site www.nutravance.fr.
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la commande. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.
4. Commande
La commande est validée dès réception du paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande constitue une signature électronique, ayant même valeur qu’une signature manuscrite.
Le Laboratoire Nutravance se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Frais de port :
- Commande < 50 € TTC : 6 € TTC
- Commande ≥ 50 € TTC : livraison gratuite
Le Laboratoire Nutravance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé fourni par Shopify Payments (technologie Stripe). Les données de paiement sont transmises de façon cryptée et ne sont à aucun moment stockées sur les serveurs du Laboratoire Nutravance.
7. Livraison
La livraison est assurée en France métropolitaine sous 72h ouvrées (délai indicatif), via Colissimo Suivi. Un lien de suivi est transmis par email à l'adresse fournie lors de la commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
En cas de retard, le client peut résilier la commande si le délai de 30 jours suivant la validation est dépassé (article L216-2 du Code de la consommation).
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés à :
Laboratoire Nutravance, 220 Place de Malpertuis, 39000 Lons-le-Saunier.
Les produits ouverts, endommagés, ou non revendables pour des raisons d’hygiène ou de santé ne seront pas remboursés.
Le remboursement inclura les frais de livraison initiaux (hors retours partiels), et interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou preuve de son envoi.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir en défaut de conformité.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et relations commerciales. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition en adressant une demande à contact@nutravance.fr.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété exclusive du Laboratoire Nutravance. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation.
12. Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation agréé :
[Médiateur CNPM – https://cnpm-mediation-consommation.eu/]
En l’absence de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du défendeur ou du lieu de livraison.
13. Clause de réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Laboratoire Nutravance jusqu’au paiement complet du prix.
14. Archivage - preuve
Le Laboratoire Nutravance archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ces documents peuvent être produits à titre de preuve.
15. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres dispositions demeureront en vigueur.